Rapport de présentation

• Diagnostic territorial et annexes cartographiques
• Etat initial de l’environnement
• Justifications et évolution environnementale

PADD  Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD est un document politique exprimant les objectifs et projets sur le territoire de Vannes Agglo en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation

« Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) , les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements… »

Article L.123-1-4 du Code de l’urbanisme

Règlement

• Règlement littéral
• Règlement graphique par zones

Pièces administratives

• Délibérations
• Avis PPA, MRAE et CDPENAF
• Rapport et avis du Commissaire enquêteur

Annexes

• Périmètres, PPR et arrêtés
• Liste des annexes
• Servitudes d’Utilité Publique
• Annexes sanitaires