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Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

 

La convocation au Conseil municipal avec l’ordre du jour sera mise en ligne quelques jours avant la séance.

Dans les sept jours suivant la séance du conseil, vous pourrez retrouver la liste des délibérations qui ont été examinées.

 

 

Conseil municipal du 02 juin 2022

Convocation

Procès verbal

Conseil municipal du 07 juillet 2022

Convocation

Liste des délibérations

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