Les séances
Les séances
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La convocation au Conseil municipal avec l’ordre du jour sera mise en ligne quelques jours avant la séance.
Dans les sept jours suivant la séance du conseil, vous pourrez retrouver la liste des délibérations qui ont été examinées.
Conseil municipal du 14 décembre 2022
Comptes-rendus
Conseil municipal du 10 décembre 2020
Conseil munipal du 13 janvier 2021
Conseil municipal du 10 avril 2021
Conseil municipal du 03 juin 2021
Conseil municipal du 8 juillet 2021
Conseil municipal du 16 septembre 2021
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Conseil municipal du 15 décembre 2021
Conseil municipal du 27 janvier 2022
Conseil municipal du 10 mars 2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
Conseil municipal du 28 avril 2022
Conseil municipal du 2 juin 2022