Avis d’enquête publique

Une enquête publique relative au déclassement du domaine public d’une partie d’un parking situé rue Ty-Bonaparte est ouverte du 6 au 20 janvier.

Par arrêté en date du 19 décembre 2025, le Maire de Monterblanc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement du domaine public d’une partie d’un parking situé rue Ty-Bonaparte est ouverte du 6 au 20 janvier.

Modalités de consultation

Joris Le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public dès l’ouverture de l’enquête à la mairie de Monterblanc :

• du lundi au mercredi et le vendredi
• de 8h30 à 12h00
• et de 13h00 à 17h00.

Il est également consultable en ligne en téléchargement ci-contre.

Comment transmettre ses observations ?

Les observations du public peuvent être formulées directement sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante :

Mairie, 5 Place de la Mairie 56250 MONTERBLANC.

Les observations peuvent également être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : urba@monterblanc.fr

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences :

• mardi 6 janvier 2026 de 9h à 12h
• mardi 20 janvier 2026 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie.