Acte de naissance
L'extrait d'acte de naissance peut éventuellement comporter:
- les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
- les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.
Qui peut le demander?
- l'intéressé, majeur ou émancipé,
- ses ascendants ou descendants,
- son conjoint,
- son représentant légal,
- ses héritiers,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment le faire établir?
- Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
- Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
- Coût : gratuit.
Où s'adresser?
- Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance.
- Naissance à l'étranger :
Service Central d'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex 9 - 3615 SCEC
- Naissance en Outre-Mer !
27, rue Oudénot - 75358 Paris 7 - 01 53 69 20
Comment faire la demande?
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Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
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Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille, avec filiation complète ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
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Précisez qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
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Par correspondance, joindre, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.
Acte de mariage :
L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes:
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
- l'année et le jour du mariage,
- les noms et prénoms des père et mère,
- les mentions relatives au régime matrimonial.
- Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...
Qui peut le demander?
- l'intéressé, majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- ses héritiers,
- son représentant légal,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment le faire établir?
- Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
- Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
- Coût : gratuit.
Où s'adresser?
-
à la mairie où a eu lieu le mariage,
Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat: adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
Comment faire la demande?
-
Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
-
Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
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Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
-
Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
Services aux citoyens - Autres formulaires
Pièces à fournir pour le passeport (Valable 10 ans)
- 2 photos d’identité récentes
- un timbre fiscal à 88 €
- Passeport périmé ou à remplacer
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Livret de famille
- Carte d’identité (carte périmée depuis + 2 ans : extrait de naissance)
Pièces à fournir pour le passeport des jeunes de 15 à 18 ans (Valable 5 ans)
- 2 photos d’identité récentes
- un timbre fiscal à 44 € (19 € pour les mineurs de moins de 15 ans)
- Passeport périmé ou à remplacer
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Livret de famille
- Carte d’identité (carte périmée depuis + 2 ans : extrait de naissance)
Pièces à fournir pour la Carte Nationale d’Identité (Valable 10 ans)
- 2 photos d’identité récentes (de préférence en noir et blanc)
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Carte nationale d’identité périmée ou à remplacer (si l'ancienne carte ne peut être présentée un droit de timbre de 25 € sera exigé)
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Copie de déclaration de perte ou de vol (si besoin)
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