OAP - Orientation d’Aménagement et de Programmation

"Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) , les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements..."

Article L.123-1-4 du Code de l’urbanisme


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