Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire depuis le 15 janvier 2017


Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?

Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :
- Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- La photocopie du titre d’identité du parent (signataire du formulaire)

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.