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Servitudes d’Utilité Publique

  • Servitudes de conservation du patrimoine :
  • Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements :
  • Servitudes relatives à la défense nationale.
  • Servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique :

Télécharger les documents relatifs aux servitudes :

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Tableau des servitudes

PDF - 3.4 Mo

Plan des servitudes

Fiches servitudes

PDF - 1.4 Mo

Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits

PDF - 1.4 Mo

Servitude au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine

PDF - 762.9 ko

Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications

PDF - 647.4 ko

Servitudes de protection des centres de réception radioélectroniques contre les perturbations électromagnétiques

PDF - 819.9 ko

Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles

PDF - 751 ko

Servitudes relatives aux voies ferrées

PDF - 902.1 ko

Servitudes aéronautiques de dégagement

PDF - 1.2 Mo

Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM)

PDF - 490.8 ko

Servitude aéronautique de balisage

PDF - 94.6 ko

Arrêté servitude aéronautique

PDF - 1.3 Mo

Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

PDF - 1.6 Mo

Note information