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Formulaires

Dossier de demande de subvention 2021

La commune de Monterblanc soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des monterblancais.

Les dossiers de demande de subvention peuvent être téléchargés ci-après.
- Téléchargez le dossier de demande
Une version papier est également à votre disposition à l’accueil de la mairie.

L’octroi des subventions ne présente en aucun cas un caractère d’automaticité. Chaque dossier remis sera étudié par la commission municipale concernée, puis soumis au vote du Conseil municipal.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 décembre 2020. Toute demande de subvention incomplète ou reçue hors-délai ne pourra être examinée. .

Demande d’autorisation pour ouvrir un débit temporaire

Vos demandes sont à déposer au minimum 3 semaines avant la manifestation.
- Téléchargez la demande

Feuille de réservation de la salle des fêtes

- Téléchargez la feuille de réservation

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Vos demandes sont à déposer au plus tard 15 jours avant la date prévue
- Téléchargez la demande

Vous devez tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire) permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de cette manifestation.

Doivent figurer au registre les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.

Lorsque le participant est présent pour le compte d’une entreprise ou d’une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre.

Lorsque le participant n’est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.