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Formulaires

Dossier de demande de subvention 2018

Les dossiers de demande de subvention peuvent être téléchargés ci-après.
- Téléchargez le dossier de demande
Une version papier est également à votre disposition à l’accueil de la mairie.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2017. Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt seront pris en charge.

Demande d’autorisation pour ouvrir un débit temporaire

Vos demandes sont à déposer au minimum 3 semaines avant la manifestation.
- Téléchargez la demande

Feuille de réservation de la salle des fêtes

- Téléchargez la demande

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Vos demandes sont à déposer au plus tard 15 jours avant la date prévue
- Téléchargez la demande

Vous devez tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire) permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de cette manifestation.

Doivent figurer au registre les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.

Lorsque le participant est présent pour le compte d’une entreprise ou d’une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre.

Lorsque le participant n’est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.